DécisionGénéralecolonial
Décision n° 108-399-1930 Divers.
n° 108-399-1930
Texte intégral
le parement de la solde de l’Ougaz-Dodi est suspendu, en attendant une vérification complète des griefs formulés contre cet agont .
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-108-399-19
Métadonnées
Référence
n° 108-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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