Arrêté n° 51-399-1930 modifiant celui du 24 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1930.
n° 51-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 679, en date du 24 décembre 1929, rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1929 ; Vu les modifications apportées audit budget dans la séance du Conseil d’administration du 1er février 1930,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrété n° 619 du 24 décembre 1929, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1930, est modifié Comme suit : « Le projet de budget du service local pour l’exercice 1920 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a ête arrete dans les séances du Conseil d’administration des 21 septembre 1929 et 1er février 1959, en recettes et en dépenses, savoir : » Budeet local ordinaire, 13.276.700 fr. ; » Budeet extraordinair, 4.760.000 fr. » Art. de Le présent arrété sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera, notifié au Tresorier-pareur et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 51-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat