Arrêté n° 73-399-1930 rappel d’ancienneté
n° 73-399-1930
Texte intégral
M. Folacci (Jules), bénéficiaire dun rappel d’ancienneté pour services militaires de 6 ans, 1 mois, 6 jours, est nommé cemimis principal de 4e classe, à dater du 13 février 1929. Il conserve dans ce grade un rappel d’ancienneté de 1 mois, 6 jours.
Métadonnées
Référence
n° 73-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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