Décision n° 107-399-1930 Divers.
n° 107-399-1930
Texte intégral
le nommé Massio est nommé auxiliaire au Gouvernement et affecté en cette qualité au Bureau des Archives Il aura droit à une solde mensuelle de 300 francs, exclusive de toute indemnité, pour compter du 5 février 1930.
Métadonnées
Référence
n° 107-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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