Arrêté n° 100-399-1930 Expulsions.
n° 100-399-1930
Texte intégral
le nommé Hassen Ahmed, alias Honssein Boeuh, Somali Darot, né à Daremi (Abyssinie), sera, à l’expiration de la peine qu il purge, expulsé de la colonie et reconduit à Ja frontiere de l’Abyssinie, les territoires de Côte française des Somalis et dépendances lui restant interdits.
Métadonnées
Référence
n° 100-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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