DécisionGénéralecolonial
Décision n° 81-399-1930 Licenciement.
n° 81-399-1930
Texte intégral
le garde indigène Moussa Saïd, n° mle 612, est licencié pour inaptitude physique, pour compter du 1er mars 1920.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-81-399-193
Métadonnées
Référence
n° 81-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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