Décision n° 89-399-1930 Indemnité.
n° 89-399-1930
Texte intégral
Indemnité mensuelle de permanence accorde par la décision du 22 mars doi au sous-patron de boutre Djibril Haye, en service au gouvernement, est portée de 40 à 45 francs, à compter du 1er janvier 1930.
Métadonnées
Référence
n° 89-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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