DécisionGénéralecolonial
Décision n° 55-406-1930 Congés.
n° 55-406-1930
Texte intégral
un congé de fin de contrat, non renouvelable de six mois à passer en France est accordé à M. Asope (Christian), garde principal contractuel de la garde indigène,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-55-406-193
Métadonnées
Référence
n° 55-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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