ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 68-399-1930 07/02/1930
Texte intégral
les fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du Contentieux adininistratif, seront exercées pendant l’annee 1930 par M. Jourdain, administrateur des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-68-399-1930-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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