DécisionGénéralecolonial
Décision n° 46-406-1930 Soldes
n° 46-406-1930
Texte intégral
la solde de l’auxiliaire des P, T.T, Pierre Issa, est portée à 500 francs par mois pour compter du 1er septembre 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-46-406-193
Métadonnées
Référence
n° 46-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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