Arrêté n° 44-399-1930 fixant le contingent d’eaux-de-vie étrangères à admettre annuellement à l’importation.
n° 44-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 9 juillet 1927 prévoyant des dérogations à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans nos territoires d’outre-mer; Vu l’avis de la Commission instituée conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé,
Texte intégral
Art. 1er. — La quantité maximum d’eaux-de-vie étrangères à admettre, en 1930, à l’entrée dans la colonie est fixée à 2.855 litres. Art. 2. — La répartition de ce contingent total dans le comme rce local sera effectuée par le gouverneur (Bureau des affaires économiques) suivant les indications données par la commission susvisée dans saréunion du 29 janvier 1930. Art. 3 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 44-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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