Arrêté n° 63-399-1930 rappel d’ancienneté
n° 63-399-1930
Texte intégral
M. Frantz (Georges), garde principal de la garde indigène avant 18 moins, passe automatiquement garde principal après 5 ans, pour compter du 20 août 1929, date de sa titularigation. Il conserve dans cet échelon un rappel d’ancienneté de 11 jours.
Métadonnées
Référence
n° 63-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat