Arrêté n° 35-399-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de exercice 1929.

n° 35-399-1930

Visas

Vu l’ordonnance l’organique au 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Va le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81; Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1929 ; Considérant que les dotations budgétaires de l’exercice 1929 pour divers chapitres seront insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice ; Le Conseil d’adininistration entendu, dans sa séance du 1er fevrier 1930, Sous réserve de la ratification ultéricure par décret,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local (exXereCIce 1929) des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 745.000 francs, se répartissant comme suit : Chapitre II. — Gouvernement, Personnel……………… 100.000 » Chanitre IV. — Services d’administration générale, Personnel……………….. 60.000 » Chapitre V. — Services d’administration générale, Matériel………………… 15.000 » Chapitre VIII. — Dépenses des exploitations industrielles, Personnel……………….. 60.000 » Chapitre XI. — Services d’intérêt social et économique, Matériel………………….. 55.000 » Chapitre. XII. — Dépenses diverses, Personnel……………………… 450.000 » Chapitre XIII. — Dépenses diverses, Matériel…………………….. 450.000 » TOTAL………………………. 745.000 » Art. 2. — Cette somme sera prélevée sur la plus-value des recettes réalisées sur les prévisions de l’exercice 1929. Art. 3. — Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré, Com iqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-35-399-1930-