DécisionGénéralecolonial
Décision n° 53-406-1930 Permissions.
n° 53-406-1930
Texte intégral
une permission de détente de 30 jours à compter du 14 septembre 1930, est accordée à M. Parès, contrôleur des P. T.T. pour en jouir en Abvssinie,
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-53-406-193
Métadonnées
Référence
n° 53-406-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 septembre 1930
Numéro JO
n° 406 du 30/09/1930
Date du numéro
30 septembre 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 406 du 30/09/1930
30 septembre 1930
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