Arrêté n° 37-399-1930 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 19300.
n° 37-399-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 Miiti 1912 portant création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis, notamment l’article 22 de ce texte; Vu le projet de budget des recettes et des dépenses de la Chambre de commerce de Djibouti, voté par cette Assemblé dans la séance du… ; Vu le procès-verbal de cette séance ; Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 1er février 1930,
Texte intégral
Art. 1er. — Est approuvé le budget de la chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1930, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de soixante mille neuf cents francs (60.900 fr.). Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 37-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
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