Arrêté n° 40-399-1930 portant ouverture dans les écritures du trésorier-payeur d’un compte courant sous la rubrique & Création de centres agricoles dans la colonie, son compte d’opérations ».

Art. 1er. — Il est ouvert dans les écritures du trésorier-payeur, au titre des « Operations hors budget de la colonie », un compte Courant Sous la rubrique : « Création de centres agricoles dans la colonie; son compte d’opérations ». Ce compte recevra au crédit : 1° La somme de 531803 fr. 25, montant de la part revenant à la colonie sur la réévaluation de l’encaisse métallique de la Banque de l’Indochine; 2° Les subventions de la colonie; 3° Et éventuellement le remboursement du prix de cession d’eau aux intéressées. Il comportera au débit : 1° Les dépenses d’installation, d’organisation et de fonctionnement du service; 2° La part incombant à l’hydraulique agricole dans le remboursement des prestations allemandes consenties à la colonie en exécution du plan Dawes; 3° Les dépenses occasionnées par les travaux qui seront entrepris par l’administration locale en vue du développement agricole sur les divers points du territoire de la colonie, ainsi que les fournitures de toutes sortes (graines, plants, erfgrais, outillage, etc…) v afférentes; 4° Les subventions et les primes éventuelles aux particuliers. Art. 2. — Le chef des bureaux du secrétariat général, ordonnateur des matières, et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.