Arrêté n° 60-399-1930 Nomination.
n° 60-399-1930
Texte intégral
M. Kresser (Marcel), chef du Bureau hors classe des secreétariits generaux, est nommé chef des Bureaux du secrétariat général du gouvernement ad hoc, pour la séance du 1er février 1930.
Métadonnées
Référence
n° 60-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
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