Décision n° 93-399-1930 Congé.
n° 93-399-1930
Texte intégral
Un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Kresser, chef de bureau des Secrétariats généraux, qui comptera, au 25 mars 1930, deux ans et cinq mois de séjour ininterrompu à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 93-399-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1930
Numéro JO
n° 399 du 01/02/1930
Date du numéro
1 février 1930
Mesure
Générale
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JO N° n° 399 du 01/02/1930
1 février 1930
Du même ministère
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