Rectificatif n° 13-398-1930 Indemnité de fonction spéciale au personnel du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.
n° 13-398-1930
Texte intégral
de Rectificatif au Journal officiel du 7 décembre 1929, page 13170. 3e colonne , 8e ligne, au lieu de : « et 2.000 fr. par enfant pour le contrôleur », lire : « et 2.200 fr par enfant pour le contrôleur ».
Métadonnées
Référence
n° 13-398-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1930
Numéro JO
n° 398 du 31/01/1930
Date du numéro
31 janvier 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 398 du 31/01/1930
31 janvier 1930
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