Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.

Art. 1°. — Est attribué à titre définitif. à M. Cheik Omar Ahmed Dabman Bazara, commerçant à Djibouti, le let 35 du plan de lotissement de Djibouti tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 15 mai 1925 d’une superficie de 1.092 m. q. 50 et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le numéro 138. Art. 2. — Le concessionnaire devra se soumettre aux lois, décrets, arrêtés et règlements en vigueur ou à intervenir concernant tant les concessions que la voirie et l’alignement. Art. 3 — Sur la production d’une ampliation du présent arrêté, la conservation de la propriété foncière à Djibouti fera la mutation au profit du concessionnaire et à ses frais de l’immeuble ci-dessus désigné, Art. 4 — la formalité d’enregistrement du présent arrêté sera remplie aux frais du concessionnaire, au bureau de l’enregistrement de Djibouti, dans le délai de vingt jours à compter de la date de sa notification. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,