Numéro n° 405 du 31/08/1930

Décret n° n°59 Décret du 27 juillet 1930 fixant les traitements des magistrats coloniaux

Décret n° n°53 Tableau supplémentaire d’avancement de la magistrature coloniale pour 1950 promotion dans le personnel du cadre général des travaux public des colonie.

Décret n° n°55 Décret du 7 août 1930 portant règlement d’administration publique pour l’application des article 197 à 199 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant

Décret n° n°57 Décret du 27 juillet 1930 portant relèvement des tarifs de soldes des militaires de toutes armes payés sur les budgets généraux, locaux, spéciaux, annexes et autres des colonies

Décret n° n°65 Décret du 27 juillet 1930 étendant aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’application des articles 197 à 202 de la loi de finances du 16 avril 1930

Décret n° n°63 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, Ia loi du 4 janvier 1930 modifiant l’article 295 du Code civil (époux divorcés)

Décret n° n°67 Décret du 25 juillet 1930 fixant le maximum des mandats d’articles d’arasent échangés entre la France et l’Algérie, d’une part, et les colonies françaises, d’autre part

Décret n° n°70 Décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco éthiopien

Décret n° n°74 Décret du 17 juillet 1930 approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1929, relevant à la somme de 700,000 francs

Décret n° n°72 Décret du 17 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930, S’élevant à la somme de 211.000 francs

Décret n° n°76 Décret du 5 juillet 1930 complétant dans les colonies, les pars de protectorat relevant du ministère des colonies, article 1° du décret du 12 août 1891 relatif à la contrainte par corps

Décret n° n°78 Décret du 3 juillet 1930 relatif à la protection des œuvres littéraires et artistiques aux colonies

Décret n° n°80 Décret du 21 juin 1950 modifiant le décret du 10 juillet 1920 réorganisant le personnel des administrateurs des colonies

Décret n° n°82 Décret du 21 juin 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone

Décret n° n°84 Décret du 7 juin 1930 modifiant la date d’application des décrets des 11 août 1921 et 18 mars 1925 sur les traitements de parité d’office des magistrats coloniaux

Décret n° n°50 Distinctions honorifiques,

Décret n° n°81 Décret du 28 mai 1930 portant classement de la station thermale de Bussang

Décret n° n°83 Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publies et des mines des colonies

Arrêté n° n°56 (arrêté de promulgation du 27 août 1930) ,.,,,,..,

Arrêté n° n°54 (arrété de promulgation du 27 août 1930).

Arrêté n° n°58 (arrêté de promulgation du 26 août 1930)

Arrêté n° n°60 (arrêté de promulgation du 26 août 1930) ……….

Arrêté n° n°66 (arrêté de promulgation du 26 aout 1930)

Arrêté n° n°62 (arrété de promulgation du 22 août 1930)…..

Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 22 aout 1930)

Arrêté n° n°86 (arrêté de promulgation du 20 aout 1930)

Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)

Arrêté n° n°68 (arrêté de promulgation du 19 aout 1930)

Arrêté n° n°69 (arrèté de promulgation du 18 aout 1930)

Arrêté n° n°71 (arrété de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°73 (arrèété de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°75 (arrêté de promulgation du 7 «aout 1930)

Arrêté n° n°77 (arrêté de promulgation du 7 août 1930).

Arrêté n° n°81 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)

Arrêté n° n°79 (arrêté de promulgalion du 3 août 1930)…

Arrêté n° n°83 (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Arrêté n° n°80 (Vosges) (arrêté de promulgation du 3 aout 1930)

Arrêté n° n°82 (arrêté de promulgation du 3 août 1930)…………

Arrêté n° n°85 (arrêté de promulgation du 2 aout 1930)

Arrêté n° n°61 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies la loi du 17 mars 1924 relative à l’immatriculation il résister du commerce

Arrêté n° n°49 Extrait du rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales d’émission pendant l’exercice 1927-1998 et l’exercice 1928.,……..

Arrêté n° n°18 Indemnités,

Arrêté n° n°34 Arrété portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° n°43 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment pereus,.

Arrêté n° n°17 Indemnités,

Arrêté n° n°16 Indemnités,

Arrêté n° n°36 Arrété accordant à M. Blot. négociant à Djibouti, remise de sa patente de commerce afférente au 2° semestre 1930.

Arrêté n° n°37 Arrêté complétant l’article 38 de l’arrêté du 26 avril I928 et permettant l’accession à l’emploi d’adjoint des services civils des candidats titulaires du diplôme de docteur en pharmacie, …..

Arrêté n° n°38 Arrêté modifiant l’arrêté du 20 mai 1930 réglementant, à Ia Côte française des Somalis, les postes radioélectrique prives.

Arrêté n° n°39 Arrêté portant acceptation d’une subvention de 20.000 francs versée par la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à titre de participation aux dépenses de construction de la route de Dikhil.

Arrêté n° n°40 Arrèté annulant l’adjudication prononcée le 15 mars 1929 au profit du sieur Ahmed ben Ahmed d’un terrain de 108 mg. 48 à Bender-Djedid et accordant à titre provisoire cette parcelle au sieur Saleh zeghir.

Arrêté n° n°41 Arreté fixant la taxe sur les véhicules,.

Arrêté n° n°42 Arrêté portant déclassement du domaine public et concession provisoire à M. Cheik Mohamed Omar Pazara de trois bandes de terrain attenantes aux lots 16 et 19 de Dribouti et continant la rue de Marseille, l’avenue P.-Puascal et la rue marchand.

Arrêté n° n°32 Nominations.

Arrêté n° n°31 rappelle d’anciennete

Arrêté n° n°30 Promotions.

Arrêté n° n°15 Indemnités,

Arrêté n° n°10 Disponibilités

Arrêté n° n°9 Disponibilités

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant le montant du cautionnement à déposer par le receveur du bureau des postes de Djibouti.,…,…..

Arrêté n° n°46 Arrêté mettant une somme de 5.000 francs à Ia disposition du Ministre des colonies à titre de participation de la Côte française des Somalis à l’installation du poste de radiodiffusion de l’exposition coloniale internationale de 1931.

Arrêté n° n°29 Affectations

Arrêté n° n°45 Arrêté mettant les frais de mission et les achats de collections de AT(riaule à la charge de Ia colonie dans lu limite de 20.000 francs… ……….

Arrêté n° n°47 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes (tableau B) da l’exercice 1930.

Arrêté n° n°27 reclassement

Arrêté n° n°23 Soldes.

Arrêté n° n°22 Soldes.

Arrêté n° n°20 Soldes

Arrêté n° n°21 Gratifications,

Arrêté n° n°19 Soldes

Arrêté n° n°28 rappelle d’anciennete

Décision n° 21-406-1930 promulguant une commission d’étude pour l’application des immesurés de police de la rade, de la navigation et l’exécution du service d’arraisonnement des Harires.

Décision n° n°13 Congés

Décision n° n°35 décision mettant à la charge de la colonie une somme de ‘5 francs destinée à être versée à M. Richard, négociant à Diré-Daoua, pour le parement de cerises de café fournies en excédent par l’intermédiaire de l’administration à un agriculteur des Pyrénées-Orientales et refusées par ce dernier…,………,.

Décision n° n°33 Nominations.

Décision n° n°12 Passager

Décision n° n°11 Disponibilités

Décision n° n°8 Congés,

Décision n° n°7 Permissions,

Décision n° n°14 Indemnités,

Décision n° n°6 Permissions,

Décision n° n°2 divers

Décision n° n°26 appel d’aanciennte

Décision n° n°25 Mutations

Décision n° n°5 Permissions,

Décision n° n°3 divers

Décision n° n°24 reclassement

Décision n° n°4 Permissions,

Décision n° n°48 Avis de concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonie Concours pour l’admission des adjoints des “services civils et des commis principaux

Décision n° n°1 divers

Rectificatif n° n°51 CONCOURS POUR L’ADMISSION DES AD:- JOINTS DES SERVICES CIVILS ET DES COMMIS PRINCIPAUX DES SECRÉTA- RIATS GÉNÉRAUX AU STAGE DE L’ÉCOLE COLONIE

Rectificatif n° n°52 CONCOURS POUR L’EMPLOI DE SOUS- CHEF DE BUREAU DE 2° CLASSE DES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX DES COLONIES