DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°18 Rétrogradations.
n°18
Texte intégral
le caporal de police Hassen Chermarket, numéro matricule 5, est puni de 10 jours de prison et rétrogradé à l’emploi d’askari de 1°° classe, à compter du 1° janvier 1930.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n18-retrog
Métadonnées
Référence
n°18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
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