DécisionGénéralecolonial

Décision n° n°24 Décision nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1930…

n°24

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires dé solde des fonctionnaires, employés et agents des divers services coloniaux ; Vu le décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation générale de la solde et des accessoires de solde dn personnel colonial ; Vu l’arrêté du S novembre 1920, attribuant une indemnité de zone au personnel des cadres généraux, métropolitains et locaux, entretenus sur les fonds dn budget local; Vu l’article 77 de l’arrêté du 15 mars 1921, relatif à la fixation de la quotité de l’indemnité de zone,

Texte intégral

Art. 1°. — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 est composée comme suit : MM Descamps, délégué du gouverneur, président ; Jourdain, représentant du cadre des administrateurs des colonies: Bringer, représentant du cadre métropolitain des postes et télégraphes: Gaillardon, représentant du cadre métropolitain des douanes; Parès, président de Association des agents locaux: Rivière, adjoint principal des services civils; Duffaud, commis principal du cadre local des douanes: M, Gaillardon remplira les fonctions de secrétaire, Art. 2, Cette commission, qui se réunira sur la convocation de son président, émettra son avis sur la quotité de l’indemnité de zone à attribuer pour Fannée 1930. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

chapon-baissac

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