DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°3 . Indemnités
Texte intégral
les dispositions de l’arrêté du 17 novembre 1926, relatif à l’indemnité d’habillement des militaires en service hors cadres dans la colonie, sont étendues, à titre exceptionnel, au sergent Burel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n3-indemni
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
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