Arrêté de Promulgation n° 19-404-1930 modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.
n° 19-404-1930
Visas
Vu l’ordonnense organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arreté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les comditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 5 juin 1930, modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 5 juin 1930 susvisé, modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 19-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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