Décision n° n°5 Indemnités
n°5
Texte intégral
M. Beau, ingénieur en chef, adjoint à l’inspecteur général des travaux publics, chargé de mission par le ministère des colonies, recevra, pour la durée de cette mission à la Côte française des Somalis, une indemnité forfaitaire de 15.000 francs.
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat