DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°9 Promotions,
n°9
Texte intégral
les gardes, matricule 602, Abdi Moussa, et matricule 604, Elmi Adhi, passent automatiquement à la solde après deux ans à la date du 1° novembre 1929 (engagé pour quatre ans le 1° novembre 1927).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n9-promoti
Métadonnées
Référence
n°9
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
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