DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°8 Mutations
n°8
Texte intégral
le sous-brigadier de 2° classe Roué (Laurent-Jean-Joseph), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 4 décembre 1929, date de son arrivée à la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n8-mutatio
Métadonnées
Référence
n°8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1929
Numéro JO
n° 397 du 31/12/1929
Date du numéro
31 décembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 397 du 31/12/1929
31 décembre 1929
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