Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.
n° 03-396-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ; Vu le décret du 25 septembre 1929, portant relévement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 25 septembre 1929, susvisé, portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Jounal officiel de la colonie.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 03-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 novembre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
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