Arrêté n° 02-396-1929 Ecole coloniale.
n° 02-396-1929
Visas
Vu le décret du 10 juillet 1920, portant reorganisation du personnel des administrations des colonies, modifié par le décret du 10 avril 1925; Vu l’arrêté du 28 juillet 1928 organique du concours du stage à l’école coloniale des adjoints des services civils et conumis principaux des bureaux des secrétariats généraux des colonies ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1er. — Le concours prévu par l’article 6 du décret du 10 juillet 1920 pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux des colonies aura lieu les 2 et 3 avril 1930 dans les conditions fixées par l’arrêté organique du 28 juillet 1928. Le nombre des phices mises au concours est fixé à 77. Art. 2. — Les stagiaires de l’Ecole coloniale provenant de ce concours, qui auront subi avec succès les épreuves de sortie de l’école seront aitectes, soit suivant les besoins du service, soit sur leur demande, d’après leur ordre de classement, aux groupes de coionies et territoires à mandat mentionnés ci-dessus, jusqu’à concurrence du nombre indiqué pour chacun d’eux : Afrique occidentale française ………….. 35 Afrique équatoriale françalse …………… 20 Madagascar ……………………………… 8 Côte française des Somalis ………………. 3 Etablissements français dans l’Inde ……… 1 Cameroun…………………………………. 2 Togo……………………………………….. 5 Nouvelle-Calédonie………………………… 3
Le Ministre des colonies,André MaAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 02-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,André MaAGINOT.
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JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
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