Arrêté n° 25-396-1929 portant modification des soldes du personnel européen des cadres locaux.

n° 25-396-1929

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renoue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire n° 19, du Ministre des colonies, en date du 9 juillet 1929, prescrivant de procéder au relèvement des soldes du personnel des cadres locaux européen; ensemble la circulaire précédente n° 39; Vu la décision n° 501, du 2 juin 1929, désignant une commission à cet. effet ; Vu le procès-verbal de ladite commission, en date du 18 octobre 1929,

Texte intégral

Art. 1er. — Les articles 15, 20, 26, 31, 34, 37 et 44 de l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux de la colonie sont modifiés ainsi qu’il suit quant aux traitements de présence affectés à chaque grade et cadre. Aucune modification n’est apportée quant à la hiérarchie et au classement par catégorie, les cadres locaux restant soumis, à ce point de vue, aux dispositions de l’arrêté de 1928 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er janvier 1929, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-396-1929-