Arrêté n° 18-396-1929 classant en différentes catégories les matières minérales susceptibles d’une exploitation minière.
n° 18-396-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. remdine applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 27 février 1924, réglementant les autorisations personnelles en matière minière ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 20 novembre 1929,
Texte intégral
Art. 1er. — A la Côte française des Somalis, les matières minérales susceptibles d’exploitation miniere sont classées ainsi qu’il suit : 1re catégorie : hydrocarbures liquides et solides: combustibles minéraux; graphite, 2e catégorie : métiuux rares et précieux : minerais d’or, platine, iridium, mercure, etc.. 3e catégorie : minerais de plomb, argent, zine, cuivre, nickel et cobalt. 4e catégorie : diamant et pierres précieuses. 5e catégorie : toutes autres substances; en part iculier : mica, phosphates, chlorures, minerais de fer, aluminium, manganèse, chrome, étain, antimoine, à arsenic, etc. Art. 2. — Les catégories prêviies au paragraphe 3 de l’article 2 du décret du 27 février 1924 sont celles définies à l’article 1re du présent arreté. Art. 3. — Le chef du service des mines est chargé de. l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 18-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat