Décision n° 37-404-1930 mettant une avance de 15,000 francs à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste.
n° 37-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret An 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
- Vul’arrêté du 6 novembre 1928, portant création du peloton méhariste, modifié par l’arrêté du 4 septembre 1929
- Vula décision du 12 septembre 1929, mettant une avance de 23.000 francs à la disposition de ladjudant Constantin, chef du peloton méhariste
- Vule départ de ce militaire et l’arrivée dans la colonie de ladjudant Salomon (Jean), désigné pour commander le peloton méhariste
Texte intégral
— Un avance de quinze mille francs (15.000) renouvelable, prélevée sur le
chapitre 16 « Dépenses d’ordre », du budget de l’exercice 1930, est mise à la disposition de l’adjudant Salomon (Jean), chef du peloton méhariste, qui devra en justifier l’emploi dans les forme et délai réglementaires.
La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 37-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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