Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.
n° 15-396-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies ; Vu l’arreté du 1er octobre 1926, soumettant à une taxe les voitures particulières ; Vu l’arrôté du 12 novembre 1926, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis ; Sur la proposition du chef du bureau des contributions, Le Consil d’administration entendu,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1929, s’élevant à la somme de trois cent dix francs (310 francs). Art. 2. — Le present arrêté sera enregistré, communiqué et public partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 15-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
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