Arrêté n° 08-396-1929 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid.

n° 08-396-1929

Visas

Vu d’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue aippliaatrle à la colonie du décret du 18 juin 1884; Vu l’arreté du 31 décembre 1914, portant réglementation des cafés, débits de boissons et hotes garnis ; Vu l’arrêtés du 15 novemihre 1917 promulguant la loi du 1er octobre, sur la répression de l’ivresse publique et sur la police es débits de boissoms ; Vu la loi du 18 avril 1919, réglementant l’affichage de ladite loi; Vu l’arrêté du 12 novembre 1926, portant réglement de da vente des boissons alcoliques ou sniritueuses, et fixation des licences applicables au commence des boissons; Vu l’arrêté du 8 avril 1926 autorisant le sieur Saïd Ahmed Abowchanab à expioiter un débit de boissenis à Bender-Djedid; Vu la dett re du chef de la n° 1045 du 8 juin 1929, autorisant ledit sieur Saïd Ahmed Abouchamab à céder son fonds de commerce (débit de boissons), sis à Bender-Djedid, boulevard 16,

Texte intégral

Art. 1er. — L’arrêté du 8 avril 1926 susvisé, autorisant Saïd Ahmed Abouchanab à exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid, est rapporté. Art. 2. — Le nommé Sa merdjian Armen est autorisé à exploiter, au village de Bender-Djedid, un débit de boissons hygiéniques dans les conditions nxees par les arrétés susmentionnés. Art. 3. — Le present arrete sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-08-396-1929-