DécisionGénéralecolonial
Décision n° 81-404-1930 permission.
n° 81-404-1930
Texte intégral
une permission de détente de trente jours, à compter du 3 août 1930, est accordée à M. Faucilhon, vérificateur des douares, pour en jouir en Abyssinie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-81-404-193
Métadonnées
Référence
n° 81-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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