Décision n° 30-396-1929 14/11/1929
Texte intégral
M. Blajan (Julien), commis des services civils, est chargé provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux français de la colonie, en remplacement de M. Gnanadicom (Emmanuel), commis-greffier stagiaire, titulaire desdites fonctions. Avant d’entrer en fonctions, M. Blajan devra prêter le serment prescrit par la loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
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