Arrêté n° 39-396-1929 Retraite.

n° 39-396-1929

Texte intégral

est rapporté l’arrêté n° 555, du 30 septembre 1929, admettant M. Roque (Henri-Isidore-Joseph), à faire valoir ses droits à la retraite pour infirmités.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-39-396-1929-

Métadonnées

Référence

n° 39-396-1929

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

12 novembre 1929

Numéro JO

n° 396 du 30/11/1929

Date du numéro

30 novembre 1929

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 396 du 30/11/1929

30 novembre 1929

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