Décision n° 45-396-1929 Expulsions.
n° 45-396-1929
Texte intégral
les nommés : Hassen Said Mohamed, Samoli abéraoual, originaire de Berberali (Somaliland britannique) ; Djama Abdillaï, Somali abéraoual, orginaire d’Aden (Arabie) ; Dnhabo Abdi. Somali abéroual, originaire du Somaliland britannique; Guetaoun Eminato, sujet abyssin; Hassen Farah, dit « Doudi ». Somali, originaire de Berberali (Somaliland britannique) ; Moussa Dider, Somali, originaire du Somaliland britannique; Ercy Ahmed. Somali darot, originaire d’Aden (Arabie), seront, à l’expiration de la peine de prison qu’ils purgent, expulsés de la colonie et reconduits à la frontière du Somaliland et de l’Ethiopie, les territoires de la Côte française des Somalis et dépendances leur restant interdits.
Métadonnées
Référence
n° 45-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat