Arrêté n° 44-396-1929 Interdictions de séjour.
n° 44-396-1929
Texte intégral
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés : Ahmed Warsama, condamné pour vol par jugement du tribunal indigène du 1er degré, en date du 29 avril 1929; Mohamed Ali, Somali. condamné à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, pour tentative de vol ; Abbas Garnis, Arabe, condamné à dix-huit moisi de prison, pour vol ; Bourliane Mohamed, Dankali, condamné à deux ans de prison, pour vol.
Métadonnées
Référence
n° 44-396-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1929
Numéro JO
n° 396 du 30/11/1929
Date du numéro
30 novembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 396 du 30/11/1929
30 novembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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