Arrêté n° n°24 reclassement
n°24
Texte intégral
Par surrôté du ministre des colonies, en dite du 20 septemibre 1929, M. Elie, ingénieur en chef de 2° cluase des travamx publics des colonies, pour compter du 1° juillet 1929, est recclassé de da facon ssuivantes: Ingénieur en chef de 2° classe à compter du 1 juillet 1929. Conserve un reliquat d’amclienmeté de 1 an. 7 mois 23 jours.
Métadonnées
Référence
n°24
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1929
Numéro JO
n° 395 du 31/10/1929
Date du numéro
31 octobre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 395 du 31/10/1929
31 octobre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.