Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.
n° 30-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique au 18 seprempre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande formulée par M. Panayotis Halcoussis, en date du 22 avril 1930
- Vule procès-verbal d’enquête de conunodo et inconmnodo,
Texte intégral
Est autorisée l’ouverture d’un établissement à l’usage de savonnerie sur la route d’Ambouli, face au marché au bois, exploitée par M. Panayotis Balcoussis.
— Le présent arrete sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 30-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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