DécisionGénéralecolonial
Décision n° 76-404-1930 Congé.
n° 76-404-1930
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à M. Félix (Alfred-Picrre), administrateur adjoint des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-76-404-193
Métadonnées
Référence
n° 76-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
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JORD n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
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