Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.
n° 31-404-1930
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
— Le Comité charge d’eraporer le programme de la fête du 14 juillet est composé a nsi qu’il suit : Président : M. l’Administrateur des colonies, commandant le cercle; membres : MM. Gaillardon, contrôleur des douanes; Muller, hôtelier garagiste; Aubry, employé à la B. LC; Laplace, employé à la Compagenie de VA. 0.5 Chamsan Esmaël, cadis se crétaire ; Rivière, adjoint principal des services civils.
Une somme de neuf mille francs, à porter sur le
chapitre XII, article 4, paragraphe 1er du budget de l’exercice en cours, est mise à la disposition du Comité.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 31-404-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1930
Numéro JO
n° 404 du 31/07/1930
Date du numéro
31 juillet 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 404 du 31/07/1930
31 juillet 1930
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat