Arrêté n° 10-403-1930 promulguant le décret du 27 mai 1930 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
n° 10-403-1930
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances , chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; La daté de la mise en vigueur de l’accord comme du plan des experts est le 17 mai 1930.
- Vul’arrêté ou 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 7 mai 1990, portant approbation du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
- Vule câblogramme ministériel n° 82 du 4 juin 1930,
Texte intégral
Est promulguée à la Côte française des Somalis pour y être exécute selon ses forme et teneur, le décret du 27 approuvant le budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON- BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 10-403-1930
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1930
Numéro JO
n° 403 du 30/06/1930
Date du numéro
30 juin 1930
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON- BAISSAC.
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JO N° n° 403 du 30/06/1930
30 juin 1930
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