Arrêté n° n°21 Arrêté mettant une avance complémentaire de 1.000 francs à la disposition du régisseur comptable des travaux publics.
n°21
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, renGue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Var l’arrôté du 4 avril 1928 fixeunt à 50.000 francs le montant de l’avance mise à Ia disposition du régisseur comptable des travaux publics; Considérant importamee exceptionnelle disépenses à effectuer par le régisseur comptable des travaux publics pendant le mois de septembre 1920,
Texte intégral
Art. 1, — Une avance complémentaire de 1000 francs est mise à la disposition du régisseur comptable des travaux publics, pour lui permettre de faire face aux dépenses à effectuer pendant le mois de septembre 1929, Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
g.cochard
Métadonnées
Référence
n°21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1929
Numéro JO
n° 395 du 31/10/1929
Date du numéro
31 octobre 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 395 du 31/10/1929
31 octobre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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