Décision n° n°12 Affectations
n°12
Texte intégral
M. Pétrement, instituteur assurera les fonctüons de directeur de l’école primaire publique, pendant l’absence de M. Aubot (Louis), rentrant en congé, Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de direction prévue au budget de l’exercice en cours.
Métadonnées
Référence
n°12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1929
Numéro JO
n° 395 du 31/10/1929
Date du numéro
31 octobre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 395 du 31/10/1929
31 octobre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat