Arrêté n° 47-394-1929 Gratifications.
n° 47-394-1929
Texte intégral
M. Roque (Henri-Isidore-Joseph), adjoint principal de classe exceptionnelle avant deux ans, du cadre local des services civils, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour infirmités, à compter du 27 octobre 1929.
Métadonnées
Référence
n° 47-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
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