Décision n° 31-394-1929 Majorations d’ancienneté.
n° 31-394-1929
Texte intégral
M. Dupont (Christian), adjoint principal des services civils, actuellement en service au cabinet du gouverneur, est mis à la disposition du chef des bureaux du secrétariat géméral (finances).
Métadonnées
Référence
n° 31-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
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