Arrêté n° 33-394-1929 Reclassement.
n° 33-394-1929
Texte intégral
M. Guinebault (Marcel), agent de la Compagnie de l’Afrique orientale, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Juge, nommé membre titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 33-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
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