Arrêté n° 46-394-1929 Indemnités,
n° 46-394-1929
Texte intégral
une indemnité supplémentuire journalière de déplacement die quinze francs est allouée à l’adjudant-chef du peloton méhariste pendant la durée des périodes dites de nomadisation du peloton méhariste. La nuture du service sera spécifiée sur l’ordre de route, par la mention Nomadisation .
Métadonnées
Référence
n° 46-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
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JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat