Arrêté n° 12-394-1929 déclarant la ville de Djibouti indemne de variole épidémique,
n° 12-394-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somaiis et dépendances, chevalier de la Lègion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 184; Vu l’arrêté n° 444 du 27 juillet 1929 déclarant la ville de Djibouti contaminée de la variole épidémique ; Vu le procès-verbal du Conseil sanitaire, dans sa séance du 27 septemibre 1929: Sur la proposition du chef du særviee de santè,
Texte intégral
Art. 1er, — L’arrêté n°444 susvisé est rapportè. Art.2. — La ville de Djibouti est déclarée indemne de variole épidémique à compter du 29 septembre à zéro heure. Art. 3. — Le chef du service de santé, le procureur de Ia République, chef du service judiciaire, le chef du service des douanes, le commandant de cercle et le conmissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété,
Métadonnées
Référence
n° 12-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat