Décision n° 10-394-1929 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de obligations.
n° 10-394-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 27 février 1923, réglement la comptabilité de la Caisse de réserve de la colonie, ainsi que le opérations qui s’y rattachent, tant au Trésor qu’au Bureau des finances Considérant que dix obligations de l’emprunt de l’A. O. .F, ont été amorties au tirage du 5 septembre 1928 et qu’il y a lieu de les retirer de la Caisse de réserve pour les envover à l’encaissement ; Sur la proposit ion du t résorier-payeur et l’avis conforme du chef du Bureau des finances,
Texte intégral
Art. 1er. — Le trésorier-paveur fera remise au trésorier général de l’A. O, F. de dix obligations de l’emprunt de l’A. O. F. portant les numéros 89841 à 89850. Art.2. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera,
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 10-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
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