Décision n° 55-394-1929 Divers.
n° 55-394-1929
Texte intégral
le mommé Abdoul Hafid Mohamed est engagé comme jourmalier à raison de sept francs par journée de travail effectif et mis en cette qualité à la disposition du régisseur de la prison.
Métadonnées
Référence
n° 55-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
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